Label

Télécharger Droit fiscal général Livre PDF Gratuit

★★★★☆

3.1 étoiles sur 5 de 914 commentaires client

2017-01-17
Droit fiscal général - de françois Goliard (Author)

Details Droit fiscal général

La ligne ci-dessous contient les informations communes du Droit fiscal général

Le Titre Du FichierDroit fiscal général
Date de Parution2017-01-17
TraducteurRengin Shanleigh
Quantité de Pages648 Pages
La taille du fichier73.88 MB
LangageFrançais et Anglais
ÉditeurRobson Books
ISBN-106332043989-RLP
Type de LivrePDF AMZ EPub FDX SXW
Écrivainfrançois Goliard
EAN162-7430586864-TLR
Nom de FichierDroit-fiscal-général.pdf

Télécharger Droit fiscal général Livre PDF Gratuit

Le droit fiscal général contient toutes les règles gouvernant l’imposition de l’activité économique des particuliers et des entreprises cette activité économique étant cependant envisagée dans ses diverses manifestations activités industrielles et commerciales activités non commerciales activités agricoles activités immobilières activités boursières

Le droit fiscal est la branche du droit comprenant lensemble des règles qui déterminent les obligations mises à la charge des contribuables en vue de la répartition des charges publiques

Le droit fiscal comprend lensemble des règles juridiques qui régissent la répartition de la charge fiscale entre contribuables Les auteurs ont choisi une approche à la fois théorique pratique Louvrage est composé de quatre parties La première partie est consacrée à la notion dimposition

Droit fiscal général Par son traitement exhaustif cet ouvrage constituera un instrument essentiel à la maîtrise de la matière et à sa pratique professionnelle

Le droit fiscal contemporain se découvre comme une construction bâtie autour de quelques grands principes mais aussi comme un ensemble de solutions ingénieuses imaginées par les praticiens Louvrage présente sous un volume réduit un panorama complet de la fiscalité française concernant limposition des revenus limpôt sur la dépense et limposition du patrimoine

du droit fiscal titre 2 lapplication du droit fiscal dans le temps titre 3 et les principes fondamentaux du droit fiscal titre 4 Ce cours porte sur le droit fiscal général

Après le droit budgétaire règles relatives à la loi de finances et à lexécution de la LF il y a du droit fiscal Il faut placer le droit fiscal dans lÉtat de Droit Le BOFIP bulletin officiel des finances publiques Site du Ministère des Finances Actualité de la fiscalité en direct Plan de classement il y a tous les impôts


Related Posts
Disqus Comments